Crypto-monnaies, Bitcoin... Qu'en est il de la loi? Comment déclarer vos gains?

23 Novembre 2017

C’est une question que beaucoup, experts ou débutants, se posent.

Qu'en est il au niveau de la loi? Que doit on déclarer?

Pour l'heure en France :

Il y a encore beaucoup de flou au niveau de la législation mais certaines bases ont été posées en France et en Europe.

* Avant toute chose, il risque d’y avoir des changements d’ici début 2018, prenez bien en compte la date de l’article. Une version 2 sortira sur le blog (*voir source au bas de la page) dès qu'ils en sauront plus.

* Déjà, nous pouvons dire, et cela depuis peu, que le bitcoin est reconnu comme un moyen de paiement alternatif au niveau de la République française (ce qui veut dire que le Bitcoin est reconnu à sa juste valeur par l’Etat, mais aussi comme un moyen de paiement fort & fiable).

Depuis 2014 une globalisation du bitcoin est apparue :

==> Selon ce que vous gagnez, il y a deux catégories pour déclarer

BIC : Bénéfice industriel et commercial

BNC : Bénéfice non commercial

Selon vos gains, que ce soit du trading ou du mining, vous allez devoir les déclarer dans l'une de ces deux catégories sur votre fiche d’imposition.

Attention, je tiens à préciser que vous n’avez pas à déclarer le montant de vos comptes de crypto-monnaies . Par exemple : si vous posséder 15000€ de crypto-monnaies, vous n’avez pas à déclarer ce MONTANT à l’Etat.

En France comme vous le savez tous on doit Payer l’ISF, et si votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, dans ce cas vous devez payer cet impôt ! Donc si vous avez cette somme en bitcoin ,vous devez le déclarer et donc payer l’ISF, également si vous posséder 2 maisons d’une valeur totale de 800.000€ et que vous avez 500.000€ de BTC vous devez les déclarer (enfin bon ===> total de 1.3 million dans tous les cas)

En 2016, la cour de justice de l’Union Européenne a posé une très grosse base au niveau des crypto monnaies :

Tout d’abord, l’UE a défini la blockhain.

Et ensuite, une chose importante a été décidée. L’union européenne a dit que la TVA ne s’applique pas sur le BITCOIN, mais en France cela pourrait être différent, sauf que la juridiction de l’Union Européenne prime sur la juridiction française.

Ensuite pour le mining ou le trading, vous ne déclarez que LES BENEFICES

==> par exemple :

* Mining : 8000€ de matériel pour 10.000€ de chiffre à la fin de l’année, vous déclarer donc 2000€ sur votre fiche d’impôt

* Trading : Investissement de 1000€, à la fin de l’année vous êtes a 4500€, vous déclarer 3500€ sur votre fiche d’impôt

Ensuite, vous déclarez vos bénéfices lorsqu’ils sont supérieurs a 305€, si c’est moins vous ne les déclarer pas.

Les gains occasionnels de trading se placent dans la catégorie BNC (uniquement s’il correspondent à -50% de votre revenu annuel dans votre activité principale).

Au-delà de cette somme tous vos gains doivent être placés dans la catégories BIC de votre fiche d’imposition.

Selon la catégorie dans laquelle vous déclarez vos gains, vous bénéficier d’un abattement plus ou moins importants.

(Définition : Un abattement fiscal est une mesure fiscale permettant à une personne de ne pas être imposée sur une partie des revenus déclarés lors d’une année fiscale. Cela permet donc d’éviter une double imposition. Les abattements ont lieu sur les plus-values immobilières ou mobilières, les droits de succession et le revenu.)

Catégorie BNC : abattement 34%, si vous faites 10.000€ de bénéfices, grâce a l’abattement vous payerez vos impôts que sur 6600€

Catégorie BIC :(gains récurrents) Abattement de 50% ce qui veut dire que si vous faites 10.000€ de bénéfices, grâce a l’abattement de 50% vous ne payerez vos impôts que sur 5000€

Il est conseillé de toujours garder une comptabilité nette (fichier Excel/Word ou papier) de vos achats ventes et revenus net.

Plus de précisions avec cette vidéo de maître Arthur Gobel (avocat)